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Une assurance professionnelle est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. En effet, une entreprise qui ne possède pas d’assurance professionnelle peut être sanctionnée par la loi. Cette obligation concerne notamment les entreprises de construction et de bâtiment. En effet, la responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tous les métiers du bâtiment et des travaux publics. Elle permet d’indemniser les victimes en cas de dommages causés par l’entreprise ou ses salariés.
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Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle ?
L’assurance professionnelle est un contrat d’assurance qui couvre les risques liés à l’exercice de votre activité professionnelle. Cette assurance permet de protéger votre entreprise et ses dirigeants, mais également vos salariés. En effet, si vous êtes victime d’un sinistre qui entraîne la fermeture provisoire ou définitive de votre entreprise, elle peut prendre en charge tout ou partie des frais de réouverture ou de reconversion du site.
Lorsqu’une société a besoin de faire face à un sinistre pendant une durée limitée (crise économique, catastrophe naturelle), elle peut recourir à ce type d’assurance pour préserver sa trésorerie et continuer son activité. Elle peut également être sollicitée par un créateur d’entreprise avant que celle-ci ne soit pleinement opérationnelle afin qu’il puisse bénéficier des services d’un expert-comptable indépendant qui va effectuer le suivi comptable et fiscal de son projet.
Pourquoi est-elle importante ?
L’assurance est un sujet qui peut paraître difficile à comprendre. Cependant, il est important de savoir que toute entreprise doit être assurée, car elle peut engendrer des dommages qui pourraient avoir des conséquences financières et même personnelles.
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ainsi que la responsabilité civile exploitation (RC Exploitation) sont les assurances obligatoires des entreprises. Un établissement bancaire ou une société de crédit ne peut pas exiger le dépôt d’une somme d’argent ni l’ouverture d’un compte bancaire tant qu’il n’y a pas de contrat signé. Pour ce qui est de l’assurance multirisque habitation, elle n’est obligatoire que chez les propriétaires non occupants (PNO). Une assurance professionnelle permet de couvrir les risques liés à l’exercice de votre activité professionnelle : dommages aux biens, accidents corporels causés à vos employés et aux tiers (clients), etc.
Vous pouvez souscrire une assurance en auto-entrepreneur ou en SARL par le biais du contrat Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Si vous réalisez des travaux pour un client particulier sans passer par un intermédiaire, cette assurance sera incluse automatiquement au contrat multirisque habitation du client.
Lorsqu’il y a plusieurs locataires sur un logement garantissant la RC Pro au niveau du bail, il faut penser à faire également une extension du contrat afin qu’il soit valable pour toutes les personnes occupant le logement.
Quels sont les risques couverts par une assurance professionnelle ?
Les risques couverts par une assurance professionnelle sont nombreux. En cas d’accident ou de sinistre, vous pouvez être indemnisé, à condition que les conditions du contrat soient remplies.
Les accidents qui peuvent survenir lors de votre travail peuvent avoir des conséquences financières importantes pour votre entreprise si vous ne possédez pas d’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Ces accidents peuvent engager la responsabilité civile personnelle et donc coûter cher à l’entrepreneur en cas de faute détectée.
L’assurance RC Pro est obligatoire pour les entreprises non inscrites au RCS. Elle permet de garantir les tiers contre tout préjudice qui pourrait résulter d’une faute professionnelle ou d’un manquement à une obligation contractuelle. Cette assurance est imposée par le code des assurances aux entreprises comme aux professions libérales et non salariés en activité réglementée (droit mais aussi médecins, infirmiers, kinésithérapeutes…). Si vous êtes entrepreneur individuel ou dirigeant non salarié d’une société commerciale et que vous exercez une activité artisanale ou commerciale, vous êtes obligatoirement assujetti à cette même obligation.
Quels professionnels ont besoin d’une assurance professionnelle ?
Les professionnels, qu’ils soient indépendants ou employés par une entreprise, ont besoin d’une assurance pour protéger leur activité.
Il est important de noter que lorsque vous effectuez des travaux à titre professionnel, vous êtes soumis aux mêmes obligations et responsabilités civiles et pénales que les particuliers.
Il est donc indispensable de souscrire un contrat d’assurance adéquat pour couvrir votre activité. Pour répondre aux besoins de toutes les catégories de professions, il existe différents types d’assurances:
Comment choisir la bonne assurance professionnelle ?
Si vous êtes à la recherche d’une assurance professionnelle, sachez que vous n’êtes pas le seul.
Il existe de nombreuses entreprises qui proposent des assurances spécialisées pour les professionnels.
Votre décision doit être basée sur plusieurs critères, notamment sur votre secteur d’activité et les risques auxquels il est exposé.
Vous devez donc analyser de façon critique votre situation et vos besoins afin de pouvoir choisir une assurance qui correspond réellement à votre activité professionnelle.
Quels sont les différents types d’assurances professionnelles ?
Il existe plusieurs types d’assurances professionnelles.
Il est important de bien les connaître avant de souscrire à une assurance pour votre entreprise.
Les assurances de responsabilité civile et décennale L’assurance responsabilité civile vise à couvrir les conséquences financières des dommages causés par l’entreprise à un tiers. Elle permet notamment de bénéficier d’une indemnisation en cas de dommage matériel ou corporel, ainsi que la prise en charge des frais liés aux réparations et remises en état.
L’assurance décennale couvre tous les travaux ayant un caractère immobilier. Celle-ci peut être soit obligatoire, soit volontaire selon le type de travaux effectués par l’entrepreneur et son chiffre d’affaires annuel HT (si ces travaux relèvent du code des assurances).
Lorsque le contrat est obligatoire, il appartient au maître d’ouvrage (propriétaire du bâtiment) qui fait réaliser des travaux sur un ouvrage existant, mais neuf ou nouveau, de veiller à ce qu’il soit assuré conformément aux prescriptions imposées par la loi. Si le contrat n’est pas obligatoire, il appartient alors au maître d’ouvrage qui fait construire une habitation ou rénover un logement ancien dont il est propriétaire, de veiller à ce qu’il soit assuré conformément aux prescriptions imposées par la loi.
Combien coûte une assurance professionnelle ?
Les tarifs de l’assurance professionnelle varient selon différents paramètres, comme la taille de l’entreprise et les risques auxquels elle est exposée.
Il faut également prendre en compte le type d’activité que vous exercez.
Vous pouvez trouver des offres d’assurance professionnelle à partir de quelques centaines d’euros par an pour les TPE jusqu’à plusieurs milliers d’euros pour des entreprises multinationales.
Les sociétés spécialisées en assurance professionnelle peuvent proposer un contrat adapté à chaque situation, tout en tenant compte du budget dont dispose le chef d’entreprise.
Les entrepreneurs individuels sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, mais cette obligation ne concerne pas les auto-entrepreneurs.
Une assurance multirisque professionnelle, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, explication)