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Aujourd’hui, les parents n’ont plus le choix, ils doivent souscrire une assurance scolaire pour leurs enfants. Cette obligation est inscrite dans la loi depuis la loi Fillon de 2005. Elle concerne toutes les écoles maternelles et primaires ainsi que les collèges et lycées.
L’assurance scolaire est obligatoire pour tous les élèves âgés de 6 à 15 ans.
Les parents qui ne l’auraient pas encore fait ont jusqu’au 31 janvier 2018 pour se mettre en conformité avec la loi.
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Comment choisir l’assurance scolaire qui convient au collège ?
L’assurance scolaire est obligatoire, tant pour les élèves de l’enseignement public que des établissements privés. Cette assurance ne couvre pas uniquement les risques liés à une maladie ou à un accident mais aussi le vol d’un objet personnel comme un téléphone portable ou d’argent.
Il faut savoir que la responsabilité civile peut être engagée en cas de blessure causée à autrui par l’enfant et il existe également des assurances complémentaires pour couvrir les frais liés aux accidents dont l’enfant serait victime.
La souscription d’une assurance scolaire dépend donc du type d’institution fréquentée par votre enfant, des activités pratiquées et des options proposées (garanties optionnelles).
La demande d’une attestation doit se faire au moment de la souscription du contrat.
Lorsque vous souscrivez une garantie individuelle accident, celle-ci est valable pendant trois ans consécutifs. Si vous souhaitez connaître les différents types de contrats disponibles sur le marché, nous vous invitons à consulter notre guide sur les assurances scolaires : http://www.assurance-scolaire-facile.com/comment-choisir-son-contrat/.
Les différentes assurances scolaires disponibles pour le collège
L’assurance scolaire est un contrat que la plupart des parents souscrivent pour couvrir leurs enfants lorsqu’ils sont à l’école.
Lorsque les élèves sont à l’école, ils ont besoin d’une assurance afin de se protéger contre les accidents qui peuvent survenir et qui ne dépendent pas de leur faute.
Les assurances scolaires proposent des garanties spécifiques pour assurer la responsabilité civile de vos enfants, le vol ou dommage matériel (dans certains cas) et même une assurance individuelle accident. Une fois que vous avez choisi votre assureur, vous pouvez choisir entre trois types d’assurances :
- Pour toutes les activités scolaires
- Pour toutes les activités sportives (y compris le trajet)
Combien coûte l’assurance scolaire pour le collège ?
L’assurance scolaire est obligatoire pour les enfants de moins de 18 ans. Elle couvre les dommages corporels dont l’enfant peut être victime, en cas d’accident ou de maladie. Cette assurance prend également en charge le remboursement des frais médicaux et des frais d’hospitalisation. Ce type de contrat permet également à la famille de bénéficier d’une indemnisation financière si l’enfant décède ou subit une invalidité permanente suite à un accident.
Lorsqu’un étudiant souscrit une assurance scolaire, il doit choisir entre la garantie responsabilité civile et la garantie individuelle accident.
La première couvre les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui par leur faute alors que la seconde couvre les accidents survenus après sa majorité avec tout conducteur non assuré.
Il est important de prendre conscience qu’une assurance scolaire ne doit pas être confondue avec une assurance habitation qui protège contre les risques locatifs (vol, incendies…). Si vous possédez une voiture, celle-ci doit être assurée au titre du contrat automobile ou multirisque habitation selon votre situation familiale et professionnelle.
Vous pouvez également souscrire une garantie individuelle accident qui vous permettra d’être indemnisé si vous subissez un sinistre alors que vous conduisez votre propre véhicule personnel.
Pourquoi est-il important d’assurer son enfant au collège ?
Pourquoi assurer son enfant au collège? En France, les accidents scolaires sont fréquents.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : un élève sur cinq est victime d’un accident de la vie courante chaque année à l’école, au collège ou au lycée. Cela représente plus de 130 000 accidents chaque année dont 15 000 se soldent par une hospitalisation. Ces chiffres sont bien loin des statistiques américaines qui font état d’un accident pour 1 million d’enfants chaque année.
L’assurance scolaire couvre les frais médicaux et le remboursement des frais de soins et des dépenses de transport en cas d’accident survenu à l’intérieur du domaine scolaire ou pendant le trajet entre le domicile et l’établissement scolaire.
Il est important de rappeler que cette assurance ne couvre pas les activités extrascolaires (sorties organisées par l’établissement, sport…). Ce type de garantie peut être contractée auprès de votre assureur habitation ou chez un autre assureur spécialisé comme Solly Azar.
Quels risques couvrent l’assurance scolaire au collège ?
L’assurance scolaire couvre les dommages corporels pouvant survenir lors des activités au collège. Elle ne couvre pas les dommages matériels subis par les biens de l’enfant.
La responsabilité civile de l’assurance scolaire est valable pour toutes les activités organisées ou non au collège, notamment en ce qui concerne la participation à des compétitions sportives ou à des stages sportifs. Cette assurance peut également être souscrite si votre enfant doit prendre le car pour se rendre au collège, un transport collectif public ou privé.
L’assurance scolaire couvre aussi bien les accidents survenus à l’intérieur qu’à l’extérieur du collège et même si vous n’êtes pas responsable de cet accident. En effet, la responsabilité civile garantie par cette assurance peut également être engagée si vous n’avez pas pris toutes les dispositions nécessaires afin de protéger votre enfant contre un accident dont il serait victime.
Les prestations de la garantie Responsabilité Civile L’assurance scolaire prend en charge :
- Les frais médicaux
- Les frais chirurgicaux
- La perte de salaire
Que faire en cas de sinistre avec l’assurance scolaire au collège ?
En cas de sinistre, l’assurance scolaire au collège peut vous aider à couvrir les dommages que votre enfant pourrait subir.
L’assurance scolaire au collège est une assurance qui protège l’enfant scolarisé contre tout accident survenu dans le cadre des études. Elle intervient en cas de décès ou de blessure grave de l’enfant par suite d’un accident soudain et imprévisible.
La garantie «individuelle accident» permet aux parents de recevoir un capital en cas d’accident qui ne serait pas couvert par la responsabilité civile familiale, c’est-à-dire si leur enfant est victime d’un accident corporel pendant sa scolarité (collège, lycée) et que celui-ci met fin à ses jours.
Lorsque votre enfant est victime d’un accident corporel pendant sa scolarité, il doit apporter la preuve qu’il n’a pas commis une faute inexcusable pour être indemnisé. Cela signifie qu’il doit avoir commis une négligence ou une imprudence volontaire ayant pu conduire à son propre préjudice. En effet, la responsabilité civile ne peut pas être engagée si votre enfant a commis une faute involontaire qui a entraîné son préjudice.
La garantie «individuelle accidents» peut également intervenir si votre enfant est victime d’un accident provoqué par un tiers identifié (personne autorisée à utiliser un véhicule appartenant au parent).
Avez-vous besoin d’une assurance scolaire au collège ?
L’assurance scolaire est une assurance obligatoire pour les jeunes, et ce depuis le 1er janvier 2016. En effet, la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé rend l’assurance scolaire obligatoire dans toutes les écoles et tous les collèges. Cependant, il faut savoir que cette assurance doit être contractée par l’enfant ou le membre de sa famille qui assurera sa garde pendant la journée. Si vous avez un enfant au collège, il est important de noter que cette assurance ne sera pas valable en cas d’accident survenu entre 9h00 et 16h30.
Il existe plusieurs types d’assurances scolaires :
- L’assurance individuelle accident (AIA) : elle couvre uniquement des accidents corporels qui peuvent affecter l’enfant durant la journée.
- L’assurance individuelle accident scolaire (AIS) : elle couvre uniquement des accidents corporels survenus à l’intérieur des locaux scolaires.
- La responsabilité civile (RC) : elle couvre les dégâts matériels subis par autrui.
Pour conclure, pour assurer son enfant à l’école, il faut choisir un contrat d’assurance scolaire qui couvre les activités extra-scolaires et les accidents. Il faut prendre le temps de comparer les offres avant de souscrire un contrat.
[𝐈𝐍𝐒𝐓𝐀𝐍𝐓 𝐀𝐒𝐒𝐔𝐑𝐀𝐍𝐂𝐄] Responsabilité Civile VS Assurance Scolaire 💥